"L'Affaire du siècle" : l'Etat échappe à une lourde astreinte de 1,1 milliard d'euros

La justice n'a pas donné raison aux ONG réunies au sein du collectif L'Affaire du siècle. Ces dernières demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'Etat français, à qui elles reprochent une action insuffisante contre le réchauffement climatique. Dans son jugement, vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris estime que la "réparation du préjudice écologique a été tardive, mais est désormais complète", considérant que "l'Etat, conformément à l'injonction qui lui avait été faite, avait adopté ou mis en œuvre des mesures de nature à réparer le préjudice en cause".

Il a suivi l'avis du rapporteur public qui, lors de l'audience du 8 décembre, avait déclaré les dernières données en date concernant les émissions nationales de CO2, à savoir une baisse de 4,3% pour l'année 2023 et de 2,7% en 2022, "permettaient de considérer que le préjudice avait entièrement été réparé". L'Etat français était une nouvelle fois poursuivi en justice par plusieurs associations de défense de l'environnement (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam), dénonçant le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L'Etat condamné une première fois en 2021

Pourtant, en février 2021, le tribunal administratif de Paris leur avait donné raison dans un premier jugement , déclarant l'Etat responsable de manquements à ses engagements et du "préjudice écologique" qui en découle. Puis, en octobre de la même année, la justice avait ordonné que soient compensés le "31 décembre 2022, au plus tard" les 15 millions de tonnes d'équivalent CO2 émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.

Les ONG estimaient que ce jugement n'avait pas été suivi d'effets et réclamaient cette fois des pénalités financières dans le cadre d'une nouvelle procédure lancée en juin 2023. Cette astreinte de 1,1 milliard d'euros correspondait à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des ONG, qui s'appuient sur la méthode Quinet, du nom d'un haut fonctionnaire ayant publié il y a quelques années un rapport sur "la valeur de l'action pour le climat".